Les cotisations servant au financement du régime obligatoire mis en œuvre par le présent avenant seront prises en charge par chacune des associations régionales et chacun des salariés bénéficiaires en fonction de la situation familiale de ces derniers selon les formules :
– isolé : le salarié seul ;
– deux personnes : le salarié et son conjoint ou le salarié et un enfant à charge ;
– famille : le salarié, son conjoint, un ou ses enfants à charge ou le salarié et au moins deux enfants à charge.
Conformément à l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, les cotisations servant au financement du régime obligatoire mis en œuvre par le présent avenant seront ainsi réparties, à compter du 1er janvier 2016 :
– 50 % à la charge de l'employeur ;
– 50 % à la charge du salarié.
Les cotisations ne feront pas apparaître de distinction selon le statut du salarié.
En cas d'embauche ou de rupture du contrat de travail au cours d'un mois civil, les cotisations du mois au cours duquel l'embauche ou la rupture est intervenue sont calculées au prorata.
Les cotisations servant au financement du régime obligatoire mis en œuvre par le présent avenant applicables au 1er juillet 2017 seront fixées ultérieurement. Elles le seront en fonction du résultat de l'appel d'offres en cours au moment de la signature du présent avenant et seront portées en annexe de ce dernier.