Annexe I
Garanties
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0019/boc_20170019_0000_0003.pdf .)
| Grille Optique Adulte | |
|---|---|
| Verres simples + monture | 300 € dont 100 € de monture |
| Verres mixtes (simple + complexe) + monture | 350 € dont 100 € de monture |
| Verres mixtes (simple + très complexe) + monture | 400 € dont 100 € de monture |
| Verres complexes + monture | 500 € dont 100 € de monture |
| Verres mixtes (complexe + très complexe) + monture | 600 € dont 100 € de monture |
| Verres très complexes + monture | 650 € dont 100 € de monture |
| Grille Optique Enfant | |
| Verres simples + monture | 200 € dont 75 € de monture |
| Verres mixtes (simple + complexe) + monture | 250 € dont 75 € de monture |
| Verres mixtes (simple + très complexe) + monture | 300 € dont 75 € de monture |
| Verres complexes + monture | 350 € dont 75 € de monture |
| Verres mixtes (complexe + très complexe) + monture | 400 € dont 75 € de monture |
| Verres très complexes + monture | 450 € dont 75 € de monture |
Équipement tous les 2 ans pour les adultes sauf changement de correction.
Tous les ans pour les enfants.
Le point de départ pour l'application du délai de 24 mois est la date d'achat de l'équipement.
N.B. : des négociations sont en cours au moment de la signature de l'avenant intégrant la présente annexe entre les syndicats de chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie en vue de l'adoption d'une nouvelle convention tarifaire. Le tableau des garanties ci-dessus est susceptible de faire l'objet d'une révision rapide pour la partie « dentaire » afin d'être adapté en fonction des nouvelles conditions de prise en charge définies par cette convention.
Garanties complémentaires au titre de la politique de prévention
Conformément aux dispositions actuelles du code de la sécurité sociale, sont pris en charge par le contrat :
– scellement prophylactique des puits, sillons et fissures, sous réserve que l'acte soit effectué sur les premières et deuxièmes molaires permanentes, qu'il n'intervienne qu'une fois par dent et qu'il soit réalisé en cas de risques carieux et avant le quatorzième anniversaire ;
– un détartrage annuel complet sus- et sous-gingival, effectué en deux séances maximum ;
– bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit, à condition qu'il s'agisse d'un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de 14 ans ;
– dépistage de l'hépatite B ;
– dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour l'un des actes suivants :
– audiométrie tonale ou vocale ;
– audiométrie tonale avec tympanométrie ;
– audiométrie vocale dans le bruit ;
– audiométrie tonale et vocale ;
– audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie ;
– l'acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire ; sans préjudice des conditions d'inscription de l'acte sur la liste mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge au titre du présent arrêté est limitée aux femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans ;
– les vaccinations suivantes, seules ou combinées :
– diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ;
– coqueluche : avant 14 ans ;
– hépatite B : avant 14 ans ;
– BCG : avant 6 ans ;
– rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ;
– haemophilus influenzae B ;
– vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.
Accès à une couverture d'assistance complémentaire
Ces prestations sont susceptibles d'être sous-traitées à un autre prestataire du type Mondial assistance.
Le prestataire précisera le nom de son sous-traitant.
Bénéficiaires
Le salarié et ses ayants droit couverts par la présente complémentaire santé.
Services en cas d'hospitalisation
Pour une hospitalisation imprévue d'une durée de plus de 2 jours, l'organisation du service est immédiatement mise en œuvre sur simple appel téléphonique :
– recherche et réservation d'une place en milieu hospitalier ;
– organisation et prise en charge du transfert à l'hôpital et du retour à domicile dans un rayon de 150 km ;
– aide ménagère à domicile (pendant l'hospitalisation ou au retour, du lundi au samedi, de 8 heures à 19 heures, pour un maximum de 15 heures réparties sur 3 semaines) ;
– information de la famille en cas d'hospitalisation ;
– présence au chevet d'une personne désignée : organisation et prise en charge du transport aller/retour et du séjour à l'hôtel (46 €/nuit pour 2 nuits maximum) ;
– assistance aux enfants :
– garde des enfants : recherche et organisation de la garde des enfants de moins de 15 ans, pour un maximum de 24 heures par période d'hospitalisation. Cette prestation est aussi accordée dans les cas suivants :
– hospitalisation de plus de 2 jours de l'ascendant habituellement chargé de la garde d'enfant ;
– de maladie, accident ou hospitalisation de la nourrice employée et déclarée par le bénéficiaire ;
– décès de l'un des deux parents ;
– conduite des enfants à l'école et aux activités extrascolaires (à concurrence de 535 €) ;
– organisation et prise en charge du transport des enfants de moins de 15 ans chez un proche (en France métropolitaine) ou prise en charge du transport d'un proche au domicile pour la garde des enfants de moins de 15 ans ;
– assistance aux parents à charge : présence d'une personne de compagnie, pour un maximum de 48 heures ;
– assistance aux animaux de compagnie (chiens et chats non dangereux) : organisation et prise en charge des frais de garde extérieure (maximum 305 €) ou transfert chez une personne désignée aux alentours (rayon de 100 km).
Assistance aux enfants malades :
– garde au domicile de l'enfant de moins de 15 ans dès le 1er jour, pour un maximum de 24 heures par période d'immobilisation ;
– présence d'un proche parent : transport aller/retour pris en charge (en France métropolitaine) ;
– répétiteur scolaire à domicile après 14 jours d'absences consécutifs (15 heures/semaine) ;
– transfert à l'hôpital et retour au domicile.
Assistance téléphonique 24 heures/24.