Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 7 mars 2017 à l'accord du 28 juin 2012 révisé le 5 mars 2013 relatif au régime complémentaire de frais de santé)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 7 mars 2017 à l'accord du 28 juin 2012 révisé le 5 mars 2013 relatif au régime complémentaire de frais de santé)
Annexe II Cotisations
À préciser à l'issue de l'appel d'offres relatif au choix du prestataire en cours au moment de la signature de l'avenant intégrant la présente annexe.