Codes, lois et règlements

Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Préambule

1. Champ d'application de l'accord

2. Enjeux de la GPEC à Pôle emploi

3. Identification des situations professionnelles concernées par la démarche GPEC

4. Mesures d'accompagnement des évolutions professionnelles

5. Mesures spécifiques des personnels exerçant des activités dites en mutation

6. Mise en œuvre et suivi de l'accord

7. Dispositions diverses

Annexe