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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))


Les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles prévisibles ont des impacts de différentes natures sur les activités de Pôle emploi. Elles peuvent nécessiter de faire évoluer les compétences nécessaires à leur réalisation (utilisation de nouvelles technologies, réorganisation de l'offre de service et de la délivrance de services, réorganisations notamment de service…), et/ou de faire évoluer le volume de ressources dédiées aux différentes activités (volume d'activité en croissance et en décroissance). Elles peuvent aussi nécessiter l'émergence de nouvelles compétences peu ou pas présentes dans l'établissement (par exemple sur le digital).
Les 4 natures de situations professionnelles dites en mutation sont les suivantes :
– l'évolution des activités nécessitant d'y allouer plus de ressources : dites activités en croissance ;
– l'évolution des activités nécessitant d'y allouer moins de ressources : dites activités en décroissance ;
– l'évolution des activités nécessitant d'adapter les compétences des agents qui les exercent : dites activités en évolution ;
– l'apparition d'activités émergentes nécessitant de mobiliser des profils non ou peu présents à Pôle emploi : dites activités émergentes.


3.1. Identification et l'actualisation de la liste des domaines d'activité en mutation


Les évolutions, citées au chapitre II du présent accord, ont un impact sur des domaines d'activités « dites en mutation » dont une première liste est mise en annexe du présent accord.
Les parties s'engagent à procéder à la réactualisation de cette liste, a minima annuellement sur la base d'une analyse des impacts des évolutions socio-économiques, technologiques, organisationnelles, ou législatives survenues à compter de la signature de l'accord. Dans ce cadre et en vue de la mise à jour de la liste, les résultats des études prévues par la note « principe directeurs de l'organisation simplifiée pour un service personnalisé de proximité », feront l'objet d'un examen particulier. La mise à jour de cette liste, suite à négociation au sein de la CPNN de branche, fera l'objet d'un avenant au présent accord.