Accord 29 février 2016 sur le parcours professionnel des représentants du personnel

Préambule

Chapitre Ier Champ d'application

Chapitre II Mesures mises en œuvre lors de la prise de mandat

Chapitre III Mesures mises en œuvre en cours de mandat

Chapitre IV Mesures mises en œuvre à l'issue du mandat

Chapitre V Durée de l'accord et entrée en vigueur