Codes, lois et règlements

Accord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

Accord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

Préambule

Chapitre Ier Bénéficiaires

Chapitre II Nature des garanties

Chapitre III Régime complémentaire de frais de soins de santé et de maternité

Chapitre IV Régime de prévoyance obligatoire

Chapitre V Garantie dépendance facultative

Chapitre VI Action de solidarité

Chapitre VII Conditions de mise en œuvre

Chapitre VIII Modification de l'article 49, paragraphe 2, de la convention collective nationale en vue de sa concordance avec le présent accord

Chapitre IX Dépôt et publicité

Annexe