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Article 2.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance)

Article 2.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance)


L'objectif est d'offrir aux agents en activité une protection supplémentaire face aux aléas de l'existence, en complément des prestations réglementaires et conventionnelles spécifiques aux deux statuts, privé et public.
L'incapacité-invalidité couvre sous certaines conditions les pertes de salaire en cas d'arrêt de travail.
La rente éducation vise la protection des enfants en cas de décès de l'agent.
La rente de conjoint assure sous certaines conditions une rente temporaire.
La garantie décès permet le versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive (IAD) de l'agent.
Les rentes sont versées mensuellement dans le respect des conditions législatives et réglementaires.