La participation de Pôle emploi et des agents sur le montant de la cotisation se répartit comme suit selon la tranche de rémunération.
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Part salariale | Part patronale |
|---|---|---|
| Tranche A | 26 % | 74 % |
| Tranche B | De 38 % à 45 % | De 62 % à 55 % |
| Tranche C | 50 % | 50 % |
Les parties à la négociation se rencontreront pour réajuster et préciser les taux dans les fourchettes proposées ci-dessus en fonction des coûts arrêtés à l'issue de la contractualisation.