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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Accord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance)

Annexe II
Garantie de prévoyance

	Proposition régime à options
	Option 1	Option 2	Option 3
Capitaux décès
Célibataire, veuf, divorcé, séparé sans enfant	250 % TABC	250 % TABC	Néant
Conjoint, concubin, Pacs, union libre sans enfant	375 % TABC	375 % TABC	150 % TABC
Majoration par personne à charge	110 % TABC	0 % TABC	110 % TABC
Rente éducation
Enfants jusqu'à 11 ans	Néant	10 % TABC	Néant
Enfants jusqu'à 16 ans révolus	Néant	15 % TABC	Néant
Enfants de 17 ans et, si études, de 18 à 26 ans	Néant	18 % TABC	Néant
Rente orphelin	Néant	100 % rente éducation	Néant
Rente de conjoint temporaire
Temporaire (4 % par mois pendant 5 ans)	Néant	Néant	240 %TABC
Garanties annexes décès
Capital supplémentaire décès accidentel	75 % TABC + 25 % majoration pour personne à charge	75 % TABC + 25 % majoration pour personne à charge	75 % TABC + 25 % majoration pour personne à charge
Décès postérieur conjoint (double effet)	50 % capital décès option 1	50 % capital décès option 1	50 % capital décès option 1
Prédécès conjoint ou enfant (à partir de 12 ans [*])	250 % PMSS	250 % PMSS	250 % PMSS
Invalidité absolue et définitive (IAD 3e catégorie SS)	100 % capital décès option 1 + 100 %TABC si non marié	100 % capital décès option 1 + 100 %TABC si non marié	100 % capital décès option 1 + 100 %TABC si non marié
Arrêt de travail
En relais et complément de Pôle emploi / SS / autres prestations
Incapacité de travail (cf. article 4.5)	100 % salaire net	100 % salaire net	100 % salaire net
Invalidité 1re catégorie	48 % TABC	48 % TABC	48 % TABC
Invalidité 2e ou 3e catégorie	80 % TABC	80 % TABC	80 % TABC
TABC : rémunération brute annuelle totale de l'agent. PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale. (*) Décès d'un enfant de moins de 12 ans : prise en charge des frais funéraires dans la limite des frais engagés plafonnés à 250 % du PMSS.