Codes, lois et règlements

Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail

Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail

Préambule

1. Principes généraux

2. Mise en place du télétravail

3. Durée du travail

4. Droits du salarié en période de télétravail

5. Aménagement du poste de travail du salarié en période de télétravail

6. Formation

7. Santé et sécurité

8. Contrat de travail ou avenant au contrat

9. Réversibilité de la situation de salarié en période de télétravail

10. Champ d'application

11. Suivi

12. Dénonciation

13. Date d'application

14. Dépôt. – Extension