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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail)

La mise en place du télétravail dans l'entreprise est liée à sa compatibilité avec le ou les emplois concernés.

Ce mode d'organisation du travail doit être fondé sur un principe de double volontariat de l'employeur et du salarié et ne peut être mis en place que si les locaux utilisés par le salarié respectent les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.