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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail)

Le salarié en période de télétravail bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise, notamment en termes de protection sociale, de congés, d'accès aux activités sociales du comité d'entreprise ou de tout avantage particulier inhérent à l'entreprise.

En cas de coupure d'énergie et d'impossibilité totale de travailler, l'absence d'activité du salarié ne peut être qualifiée de comportement fautif.

Les salariés en période de télétravail, au sens de l'article L. 1222-9, sont inscrits comme tels sur le registre unique du personnel.