Codes, lois et règlements

Avenant n° 2014-05 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue

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Avenant n° 2014-05 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue

Préambule

Chapitre Ier Financement

Chapitre II Différents types d'actions de formation

Chapitre III Objectifs de la formation professionnelle

Chapitre IV Plan de formation

Chapitre V Compte personnel de formation (CPF)

Chapitre VI Congé individuel de formation (CIF)

Chapitre VII Contrat de professionnalisation

Chapitre VIII Période de professionnalisation

Chapitre IX Accompagnement individualisé du salarié

Chapitre X Dispositions particulières liées à certaines actions de formation

Chapitre XI Partenaires de la formation

Chapitre XII Formalisme