Article 10.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2015 au 02/01/2022 (Avenant n° 2014-05 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue)

Les entreprises s'engagent, à compétences acquises identiques, à examiner en priorité la candidature de ces salariés aux postes disponibles dans l'entreprise.