Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Préambule

Titre Ier Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi et du développement de l'alternance

Titre II Engagements en faveur de l'emploi des seniors

Titre III Transmission des savoirs et des compétences

Titre IV Formation, égalité hommes-femmes et lutte contre les discriminations

Titre V Aides pour mettre en œuvre une gestion active des âges destinée aux petites et moyennes entreprises (PME)

Titre VI Évaluation, suivi, publicité, durée de l'accord et formalités de dépôt et d'extension

Annexe