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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération)


Réalisation du diagnostic préalable et de l'étude relative aux compétences clés


Conformément à l'article L. 5121-10 du code du travail, et préalablement à la négociation du présent accord, un diagnostic relatif notamment à la situation des salariés jeunes et des salariés seniors dans la branche a été établi par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) de la branche. Son contenu répond aux exigences de l'article D. 5121-27 du code du travail. Ce diagnostic est joint au présent accord (annexe I, non publiée par Légifrance).
Il est rappelé que le diagnostic préalable repose essentiellement sur l'analyse de données publiques, à savoir les données issues des DADS (déclarations annuelles des données sociales) collectées par l'INSEE sur l'année 2010 et les données issues des résultats de l'enquête emploi en continu de 2011, mises à disposition par l'INSEE.
Les données issues du travail de l'OPMQ ont été recoupées avec certaines données extraites des rapports de branche 2010 (portant sur l'année 2009) et 2012 (portant sur l'année 2011) établis de façon biannuelle par le SNEFCCA.
En outre, une étude sur les compétences clés de la branche a été réalisée par l'OPMQ et figure en annexe II (non publiée par Légifrance) du présent accord.


Données clés intéressant la branche


La moyenne d'âge des salariés de la branche est stable depuis 2008 : elle est de 38 ans, soit légèrement inférieure à la moyenne d'âge de l'ensemble des salariés (40 ans).
En outre, 20 % des salariés de la branche sont âgés de moins de 26 ans, contre 16 % tous secteurs confondus. Le taux d'emploi des jeunes est donc plus élevé dans la branche qu'au niveau national. Toutefois, la part des jeunes dans la branche n'a cessé de diminuer depuis 2008 (passant de 23 % en 2008 à 20 % en 2010).
A l'inverse, le taux d'emploi des salariés seniors âgés d'au moins 57 ans est de 6 % dans la branche, contre 8 % au niveau national. Mais ce taux a légèrement progressé puisque, en 2008, les seniors ne représentaient que 5 % des salariés de la branche.
D'après les données publiques, les salariés âgés d'au moins 55 ans représenteraient environ 10 % des salariés de la branche.
En parallèle, le diagnostic fait ressortir un recours massif aux contrats à durée indéterminée (CDI) dans la branche. En 2010, 86 % des salariés de la branche sont en CDI (contre 81 % tous secteurs confondus), 9 % en contrat à durée déterminée – CDD – (contre 13 % tous secteurs confondus) et 5 % en contrat d'apprentissage (contre 3 % tous secteurs confondus).
Les jeunes bénéficient majoritairement d'un CDI, puisqu'ils sont 51 % d'entre eux à en bénéficier, contre 45 % seulement tous secteurs confondus. L'apprentissage est également très développé car 25 % des jeunes possèdent un contrat d'apprentissage, contre 15 % au niveau national.
Les salariés âgés d'au moins 57 ans sont essentiellement titulaires d'un CDI, puisque 97 % d'entre eux sont en CDI dans la branche, contre 90 % au plan national.
En revanche, la profession reste essentiellement masculine puisque, malgré les efforts de la branche professionnelle, les femmes ne représentent que 17 % des salariés de la branche, alors qu'elles représentent 49 % des salariés tous secteurs confondus.
Ce faible taux d'embauches des femmes dans la branche s'explique principalement par l'absence de candidature de la part des femmes sur des emplois techniques, et ce malgré l'existence d'un besoin en termes de recrutement sur ces emplois.