Codes, lois et règlements

Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

Préambule

Titre Ier Dispositions générales et objectifs

Principes. – Champ d'application. – Bénéficiaires

Objectifs généraux de l'intéressement

Titre II Détermination du montant global de l'intéressement

Calcul du montant global de l'intéressement. – Indicateurs de mesure

Titre III Modalités de répartition de l'intéressement

Règles générales. – Part commune aux salariés du régime

Intéressement spécifique

Répartition individuelle de l'intéressement

Titre IV Suivi de l'accord et information du personnel

Commission de l'intéressement

Modalités de versement

Information des salariés

Différends

Titre V Dispositions d'application

Durée. – Révision

Entrée en vigueur. – Dépôt

Annexe I

Annexe II