Le montant global de l'intéressement comprend l'ensemble des sommes à verser aux salariés visés par le présent accord au titre d'une année donnée. Il est fonction de l'atteinte des objectifs visés à l'article précédent, mesurée par des indicateurs nationaux suivis sous la responsabilité de la caisse nationale et précisés ci-après.
Le montant effectif de l'intéressement est obtenu en appliquant au montant maximum visé ci-dessus, un coefficient national de performance, fonction des résultats obtenus sur les indicateurs ainsi définis.
Le maximum de l'intéressement est de 2,5 % de la masse salariale brute des organismes du régime social des indépendants de l'année considérée.
Pour chaque indicateur, il est calculé un coefficient de performance, proportionnellement au progrès constaté. La performance réalisée est mesurée entre le seuil et l'objectif fixé pour chaque année d'application du présent accord.
Le coefficient national de performance applicable résulte de la consolidation des coefficients de performance constatés pour chaque indicateur. Chaque indicateur ayant le même poids, il est égal à la somme des coefficients de performance de chaque indicateur, divisé par le nombre de ces indicateurs, et varie donc entre 0 et 1.
Pour 2013, le coefficient national de performance prend en compte cinq indicateurs de déclenchement. Pour 2014 et 2015, il combine sept indicateurs, visés ci-dessous :
– le respect du délai de transmission aux autres régimes des demandes uniques de retraite ;
– le taux de mise en paiement dans le délai requis des droits propres, pension de vieillesse. Cet indicateur s'applique à compter de 2014 ;
– la progression des adhésions au compte assuré sur le portail RSI.fr ;
– le recouvrement des recours contre tiers hors invalidité et arrérages après décès ;
– le taux de restes à recouvrer hors taxation d'office ;
– le développement des prélèvements automatiques. Cet indicateur s'applique à compter de 2014 ;
– le taux de disponibilité des applications informatiques ;
– le mode de calcul ainsi que la définition des termes utilisés sont précisés en annexe.