Formule de calcul de l'intéressement. – Part spécifique
Les caisses de base, hors caisses des professions libérales, sont classées au vu des indicateurs de répartition définis à l'article 5 du présent accord.
Chaque caisse RSI fait l'objet d'une notation de 1 à 6 (6 = niveau le plus élevé) pour chacun des indicateurs.
Pour chaque caisse, le total des notes obtenues est divisé par le nombre d'indicateurs applicables au cours de l'exercice considéré, lesquels ont la même pondération.
La valeur ainsi obtenue pour chaque caisse est dénommée ci-après coefficient de résultat (Kra).
La masse à distribuer par caisse est calculée selon la formule suivante :
M = (masse globale × taux d'intéressement × coefficient national de performance × pourcentage d'intéressement spécifique) × ([Kra × effectif ETP caisse a] / Somme [coefficient résultat caisse N × effectif ETP caisse N]).
Ce calcul est exprimé par le tableau suivant :
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Caisse A | Régime |
|---|---|---|
| Masse salariale globale | M1 | |
| Taux intéressement | 2,50 % | |
| Coefficient national de performance | Cn | |
| Masse à distribuer | M2 = M1 × 2,5 % × Cn | |
| Effectif global ETP | E1 | |
| Part spécifique | P = 60 % × M2 | |
| Coefficient de résultat (de 1 à 6) | Kra | |
| Effectif caisse ETP | E2 | E1 = ∑ (E21 à N) |
| Coefficient résultats pondéré par effectif caisse | Ya = Kra × E2 | Z = ∑ (Y1 à N) |
| Part caisse dans somme des coefficients pondérés | Va = Ya / Z % | ∑ (V1 à N) = 100 % |
| Masse à distribuer par caisse | Ma = P × V a | P |
Pour la caisse nationale, s'appliquent des indicateurs spécifiques de même pondération, portés en annexe II qui comptent pour 40 % dans sa note de coefficient de résultat. Pour ces indicateurs spécifiques, la note est comprise entre 1 (résultat inférieur ou égal à la valeur de référence) et 6 (résultat supérieur ou égal à l'objectif).