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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015)


Le montant global de l'intéressement est réparti entre les caisses selon les règles qui suivent.
En considération de l'effort commun des organismes pour l'obtention des résultats ayant permis la constitution de la masse totale d'intéressement, celle-ci comporte une part commune uniforme de 40 %.
Cette part commune est répartie entre les organismes au strict prorata de leur effectif calculé en équivalent temps plein des salariés en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée au cours de l'année considérée.