Codes, lois et règlements

Accord du 16 novembre 2011 relatif aux risques psychosociaux et à la santé physique

Accord du 16 novembre 2011 relatif aux risques psychosociaux et à la santé physique

Préambule

Champ d'application

Principes généraux de prévention

Santé physique des salariés

Risques psychosociaux

Acteurs de la préservation de la sécurité et de la santé des salariés

Mise en œuvre de l'accord de branche

Entrée en vigueur

Durée de l'accord

Dépôt et extension

Annexe