Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 novembre 2011 relatif aux risques psychosociaux et à la santé physique)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 novembre 2011 relatif aux risques psychosociaux et à la santé physique)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera nécessaire de procéder à des révisions selon les nouvelles orientations et recommandations nationales et européennes.