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Article 2.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 novembre 2011 relatif aux risques psychosociaux et à la santé physique)

Article 2.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 novembre 2011 relatif aux risques psychosociaux et à la santé physique)

Les parties signataires accordent une importance toute particulière à l'information des salariés. De ce fait, l'employeur est tenu d'engager des démarches d'information sur la santé et la sécurité auprès de ses salariés. Ces actions doivent concerner tous les salariés, y compris les salariés sous CDD et les intérimaires.

Les membres du CHSCT doivent bénéficier d'une information spécifique appropriée à l'exercice de leur mission.

Le temps passé à l'information est considéré comme du temps de travail effectif et ces actions doivent être menées pendant les horaires habituels de travail.

Si l'employeur est le premier responsable de la démarche d'évaluation, les parties signataires s'accordent sur le fait qu'il doit associer à ces démarches tous les acteurs de la prévention ainsi que le personnel d'encadrement.