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Codes, lois et règlements
Accord du 15 décembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2012-2014
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Accord du 15 décembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2012-2014
I. – Contexte de l'activité des entreprises de la presse quotidienne régionale
Article
II. – Champ d'application de l'accord-cadre
Article
III. – Principes, finalités et moyens d'accompagnement de la GPEC dans les entreprises de PQR
Article
IV. – Actions de la branche dans le cadre de la démarche de GPEC
Article
VI. – Dispositions finales
Article