1. Durée de l'accord-cadre
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er janvier 2012. Ses dispositions sont de pleine application.
2. Révision
Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord, à compter du premier anniversaire de sa date d'application.
La partie à l'initiative de la demande de révision doit la notifier à chacun des autres signataires, par lettre recommandée avec avis de réception. La demande doit être accompagnée d'une proposition de nouvelle rédaction des dispositions dont la révision est demandée.
Une première réunion de négociations doit avoir lieu dans le mois suivant la notification. Si un accord de révision est conclu, il donne lieu à la signature d'un avenant qui se substitue aux dispositions du présent accord ou les complète.
Si aucun accord n'est conclu dans les 3 mois suivant la notification, la demande de révision est réputée caduque.
3. Renouvellement
Six mois avant le terme du présent accord, les parties signataires se réuniront, afin d'examiner l'opportunité de son renouvellement, compte tenu des informations recueillies dans le cadre de son suivi tel qu'énoncé à l'article IV.D.
4. Extension
Le présent accord sera présenté au ministère du travail, conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail, en vue de son extension, à l'initiative de la partie la plus diligente.
5. Notification et dépôt
Le présent accord est établi en un nombre suffisant pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.