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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2012-2014)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2012-2014)


Le présent accord s'applique, sur l'ensemble du territoire national métropolitain, à l'ensemble des salariés de toutes les catégories de personnel des entreprises de presse quotidienne régionale, concernées par les dispositions des articles L. 2242-15 à L. 2242-20 du code du travail.
Le présent accord s'applique à ces entreprises, dont l'activité principale correspond, à titre indicatif, aux codes NAF suivants :


– édition de journaux imprimés et en ligne : code NAF 5813Z ;
– imprimerie de journaux : code NAF 1811Z.
Les conventions collectives appliquées dans les entreprises du champ d'application du présent accord sont :


– la convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale : code idcc 0598 ;
– la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale : code idcc 0698 ;
– la convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale : code idcc 1895 ;
– la convention collective nationale de travail des journalistes : code idcc 1480.