Codes, lois et règlements

Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Préambule

Partie 1 Situation de l'emploi des salariés handicapés dans les industries chimiques

Partie 2 Maintien des salariés handicapés dans l'entreprise

Partie 3 Salariés handicapés et embauche

Partie 4 Stagiaires, apprentis et contrats de professionnalisation

Partie 5 Recours au secteur protégé et adapté

Partie 6 Salariés ayant une personne handicapée à charge

Partie 7 Actions de sensibilisation, d'information ou de communication

Partie 8 Dispositions finales