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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées)


Les conditions de trajet domicile-entreprise des intéressés doivent être prises en considération.
L'accessibilité aux locaux de l'entreprise ne doit pas représenter un obstacle pour les salariés en situation de handicap. Des places de parking pourront, par exemple, être affectées aux salariés handicapés, au plus près de leur poste de travail.
Si des travaux sont nécessaires pour permettre l'accès des travailleurs handicapés aux lieux de travail, aux locaux sociaux et faciliter la circulation au sein de l'entreprise, une étude sera réalisée et portée à la connaissance du CHSCT ou, à défaut, des DP.