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Article 16 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées)


La taxe d'apprentissage représente également, dans le cadre de la législation en vigueur, un moyen d'action privilégié pour favoriser l'amélioration du niveau de formation des personnes en situation de handicap. Ainsi, une partie de cette taxe pourra être attribuée à des centres de formation spécialisés, des écoles adaptées ou des établissements faisant des efforts d'accueil de jeunes handicapés. Les parties signataires proposent qu'une priorité soit donnée aux établissements d'enseignement préparant aux métiers offerts par la branche.