Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Titre Ier : Choix de l'OPCA

Titre II : Objectifs et missions de l'observatoire

Titre III : Formation en alternance, priorité pour la branche

Titre IV : Mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre V : Rôle des instances paritaires de la branche

Titre VI : Dispositions diverses