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Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Les actions de formation sont accessibles aux salariés des 2 sexes, sans discrimination.
Les entreprises doivent veiller à permettre un accès équitable des femmes et des hommes à la formation professionnelle.
A la demande de la CPNE, l'observatoire des métiers peut procéder à des études sur la situation comparée des femmes et des hommes en matière d'accès à la formation, à l'emploi et à la promotion professionnelle.