Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors

Préambule

Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnelle

Champ d'application

Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors

Promouvoir les outils de la branche

Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors

Annexe I