Articles

Article 3.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors)

Article 3.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors)


Les parties signataires rappellent que la période de professionnalisation visée par l'accord de 2004 sur la formation professionnelle est ouverte en priorité notamment :


– aux salariés âgés de 45 ans et plus qui souhaitent consolider la seconde partie de leur carrière professionnelle ;
– aux salariés travaillant en continu ou en semi-continu depuis 10 ans au moins qui souhaitent occuper un poste de jour ;
– et, de manière générale, à des actions d'adaptation au poste de travail.
Soucieuses de mieux promouvoir le recours à ce type de dispositif pour la population ciblée, les parties signataires décident d'engager une réflexion paritaire relative au taux d'intervention et aux priorités de prise en charge par l'OPCA de la branche. Une lettre paritaire sera rédigée en ce sens à destination des administrateurs de l'OPCA de la branche.