Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés

Préambule

Titre Ier. - Objectif global de maintien dans l'emploi

Titre II. - Moyens à mettre en oeuvre dans le cadre des mesures en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés

Titre III. - Mesures en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés

Titre IV. - Dispositions diverses