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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés)


Les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord ne peuvent y déroger que dans un sens plus favorable aux salariés.