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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés)


Si le départ à la retraite a lieu à l'initiative du salarié, l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite est majorée comme suit :
– 1 % pour un départ à 61 ans ;
– 2 % pour un départ à 62 ans ;
– 3 % pour un départ à 63 ans ;
– 4 % pour un départ à 64 ans ;
– 5 % pour un départ à 65 ans et plus.