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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés)


Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
Il s'applique aux entreprises dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés.