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Codes, lois et règlements
Avenant n° 25 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 25 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance
Suspension des garanties en cas de congés spéciaux
Article 1
Bénéficiaires du régime frais de santé
Article 2
Entrée en vigueur
Article 3
Accord d'entreprise
Article 4
Révision, dénonciation
Article 5
Extension
Article 6