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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 25 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 25 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance)


Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de 3 mois, la dénonciation devra êtreaccompagnée d'un projet par la partie ayant dénoncé cet avenant.