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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 25 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 25 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance)


Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables pour les salariés.