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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 25 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 25 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance)


Le présent avenant prendra effet en application des dispositions des articles L. 2232-2 et suivants et L. 2231-5 et suivants du code du travail.