Codes, lois et règlements

Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social

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Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social

• Article
• Article 9

Champ d'application

Financement du dialogue social dans la coiffure et répartition des ressources

Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvre

Exercice de la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et nationales

Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord

Composition de l'association paritaire nationale pour le développement du dialogue social dans la coiffure (ADDSC)

Missions de l'ADDSC

Suivi et révision de l'accord

Entrée en vigueur du présent accord

Extension