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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social)

Les parties organisations syndicales représentatives de la branche conviennent de se rencontrer dans un délai de 2 ans à compter de sa signature, pour faire le point sur le dialogue social dans les activités incluses dans le champ d'application du présent accord et envisager le cas échéant les adaptations qu'il conviendrait d'apporter au présent dispositif.

Dans ce cadre, elles s'efforceront d'observer et de repérer les leviers et les obstacles pour un développement du dialogue social.