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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social)

Cependant les parties conviennent de demander l'extension du présent accord.

Aussi, le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.