Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme

Préambule

Révision de l'article 3.3.3 de l'accord national du 25 octobre 2007

Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés représentatives

Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés

Sort des autres dispositions de l'accord national du 25 octobre 2007

Dépôt

Extension

Entrée en vigueur