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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme)

L'annexe à l'accord national du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme signée le 27 mars 2008 est annulée par la présente annexe.

Les autres dispositions de l'accord national du 25 octobre 2007 demeurent inchangées.