Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors

Préambule

Chapitre Ier Non-discrimination

Chapitre II Mesures actives spécifiques de maintien et de développement dans l'emploi

Chapitre III Maintien dans l'emploi

Chapitre IV Fin de carrière

Chapitre V Dispositions finales

Annexe