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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors)


Les salariés de tout âge peuvent avoir accès à tous les emplois quel qu'en soit le niveau de responsabilité, y compris les plus hautes.
Les entreprises s'engagent à ce que la gestion de carrière et la politique de rémunération ne soient pas discriminantes, notamment par rapport à l'âge.
Afin de s'assurer de la réalité des possibilités d'évolution de carrière des salariés quel que soit leur âge, la branche se dote d'un indicateur de suivi de l'évolution du taux de promotion des salariés âgés de plus de 45 ans.