Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 09/07/2008 (Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors)

Les partenaires sociaux s'engagent à promouvoir l'accès de tous les salariés, sans considération d'âge, à la formation professionnelle continue.
A cette fin, la branche professionnelle veille particulièrement à l'accès aux formations professionnelles en suivant la proportion des salariés, de 45 ans et plus, accédant aux périodes de professionnalisation, prises en charge par l'OPCA Banques.